Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux

Téléservice

Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)

Téléservice

Demande de sortie du statut de déchet

Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification

Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement

Formulaire

Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

Formulaire

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge

Formulaire

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi

Formulaire

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi

Formulaire

Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi

Formulaire

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi

Formulaire

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Formulaire

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

Téléservice

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Téléservice

BioCID : télédéclaration des produits biocides

Téléservice

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Formulaire

Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Téléservice

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020

Formulaire

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)

Téléservice

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Formulaire

Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Formulaire

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Formulaire

Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

Formulaire

TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables

Formulaire

TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)

Formulaire

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol

Formulaire

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles

Formulaire

Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage

Formulaire

Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

Formulaire

Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice

Téléservice

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01

Formulaire

Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Téléservice

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique

Formulaire

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice

Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain

Téléservice

Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

Formulaire