Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Œuvre d'art, objet de collection, objet d'antiquité
Les œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :
Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires). Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté par l'artiste et signé par lui.
Email sur cuivre fait entièrement à la main, numéroté et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art.
Photographie prise par un artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (limité à 30 exemplaires).
Les objets considérés comme étant des objets de collections sont les suivants dès lors qu'ils ne sont pas neufs :
Timbre-poste, timbre fiscal, marque postale, enveloppe premier jour, entier postal et analogue, oblitéré ou non, n'ayant pas cours et n'étant pas destiné à avoir cours.
Collection et spécimen pour collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
Les objets d'antiquité sont quant à eux des biens meubles qui ne sont pas des objets de collection ou des œuvres d'art et qui ont plus de 100 ans.
Autres réalisations artistiques
Il s'agit par exemple des réalisations suivantes :
Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique ou similaire
Article manufacturé décoré à la main
Toile peinte pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
Article de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie
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Textes de référence
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique, La réunion
Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Code général des impôts : articles 298 septies à 298 terdecies
Tva dans la presse
Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
Liste des œuvres d'arts
Et aussi
- Taux de TVA dans le secteur agricole
Fiscalité
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Fiscalité
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
Fiscalité
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Fiscalité
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Fiscalité
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Fiscalité