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Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.

Il s'agit des produits suivants :

  • Produit sanguin labile

  • Pâte plasmatique

  • Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient

  • Médicament issu du fractionnement du plasma

  • Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires

  • Produit cellulaire à finalité thérapeutique

  • Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition

Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.

Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux

On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un particien.