Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Produits sanguins
Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Il s'agit des produits suivants :
Produit sanguin labile
Pâte plasmatique
Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
Médicament issu du fractionnement du plasma
Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
Produit cellulaire à finalité thérapeutique
Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Produits médicaux destinés aux animaux
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
Prestations médicales
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un particien.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-LIQ-40-20 sur les prestations imposables au taux de 2,1 %