Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Fourniture de logement, de nourriture et accompagnement dans la vie quotidienne
Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % :
Maison de retraite
Établissement accueillant des personnes handicapées
Logement-foyer
Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
Établissement pour personnes en situation de détresse
Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de ses logements aux personnes suivantes :
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
Maison de retraite
Établissement accueillant des personnes handicapées
Logement-foyer
Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
Établissement pour personnes en situation de détresse
Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
Maison de retraite
Établissement accueillant des personnes handicapées
Logement-foyer
Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
Établissement pour personnes en situation de détresse
Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :
Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 8,5 %.
Repas fournis en établissement public ou privé d'enseignement du premier et du second degré
Les établissements concernés sont les suivants :
École maternelle
École primaire
Collège
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 5,5 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Les établissements concernés sont les suivants :
École maternelle
École primaire
Collège
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Les établissements concernés sont les suivants :
École maternelle
École primaire
Collège
Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 %.
À savoir
:
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 8,5 %.
Textes de référence
Code général des impôts : article 261 D
Locations exonérées de TVA
Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA
Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux en Martinique, Guadeloupe et la Réunion
Code général des impôts : article 297
Taux en Corse
Code de l'action sociale et des familles : article L312-1
Liste des établissements sociaux et médico-sociaux
Code de la construction et de l'habitat : articleL633-1
Définition logement-foyer
Pour en savoir plus
- Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France