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Documents commerciaux d'une entreprise individuelle

En tant qu'entrepreneur individuel, vous devez établir plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Vous devez préparer un certain nombre de documents liés à vos relations commerciales avec vos clients.

Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :

Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :

À savoir :

Vous pouvez retrouver toutes les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sur la fiché dédiée au sujet.

Si vous n'indiquez pas les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

La durée de conservation de vos documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :

  • S'il s'agit d'un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison, etc.), il doit être conservé 10 ans.

  • S'il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une correspondance commerciale, le document doit être conservé 5 ans.

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