En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle indépendante en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions à remplir.
Quelles sont les conditions à remplir pour cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Vous pouvez exercer une activité professionnelle indépendante en tant que micro-entrepreneur en parallèle de vos études.
En revanche, selon votre âge, toutes les activités ne sont pas possibles.
Attention :
Si vous faites vos études en France avec un titre de séjour étudiant, vous ne pouvez pas cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur. Pour créer une entreprise en France, vous devez avoir un titre de séjour vous autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
Quelles sont les conséquences du cumul de statuts sur votre régime fiscal ?
À savoir :
Pour démarrer votre activité de micro-entrepreneur, vous devez faire une demande d'immatriculation.
Quelles sont les conséquences du cumul de statuts sur votre régime social ?
En tant qu'étudiant, vous êtes affilié à la sécurité sociale des étudiants.
En revanche, vous devez payer des cotisations sociales sur le chiffre d'affaires que vous réalisez au sein de votre micro-entreprise. Vous êtes donc soumis au régime micro-social pour votre activité de micro-entrepreneur.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code général des impôts : article 50-0
Régime fiscal des micro-entreprises
Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
Régime micro-social
Code général des impôts : article 6
Étudiant : Rattachement foyer fiscal parents
Code de la sécurité sociale : article L613-1
Étudiant
Pour en savoir plus
- Guide du micro-entrepreneur
Urssaf
- FAQ sur la micro-entreprise
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur
Argent - Impôts - Consommation
- Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
- Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
- Émancipation d'un mineur
Famille - Scolarité