Personne âgée de 16 à 18 ans ayant obtenu par mariage ou décision judiciaire les mêmes droits qu'une personne majeure. L’émancipation nécessite notamment l’accord des parents ou du tuteur.

Un étudiant mineur mais émancipé peut exercer :

• Une activité artisanale ou libérale (réglementée ou non) à condition qu’il en ait les qualifications

• Une activité commerciale, à condition d’avoir obtenu l'autorisation :

  • Soit du juge des tutelles, lorsque l’autorisation est demandée au moment de l’émancipation

  • Soit du juge du tribunal judiciaire, lorsque l’autorisation est demandée après l’émancipation.

Concernant l’émancipation, plus d’informations sont disponibles sur la fiche suivante : « À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? »

Lorsque l’étudiant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, il doit effectuer lui-même sa propre déclaration de revenus. Il est imposé sous le régime micro-fiscal.