Le cumul d'activités correspond au fait d'exercer plusieurs activités distinctes au sein d'une seule structure.

Ainsi, une société ou une entreprise individuelle (y compris micro-entreprise) peut avoir plusieurs activités. Les activités cumulées peuvent être de même nature ou de nature différente ((par exemple : cumul d'une activité commerciale et d'une activité artisanale).

En cas de cumul d'activités, il y a une activité principale et une ou plusieurs activités secondaires.

Pour cumuler plusieurs activités au sein d'une seule micro-entreprise, il faut respecter certaines règles.

Le régime de la micro-entreprise n'est pas compatible avec tous les types d'activités. En effet, seules les activités suivantes peuvent être exercées en micro-entreprise :

• Commerciale, sauf les activités soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, promoteur immobilier ou marchand de biens) et les loueurs d'immeubles nus ou à usage professionnel

• Artisanale

• Libérale, sauf les activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou la Sécurité Sociale des Indépendants.

L'entrepreneur qui exerce un activité agricole ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise. Ainsi, pour conserver son régime, le micro-entrepreneur ne peut pas cumuler son activité principale avec une activité agricole. Il peut en revanche très bien cumuler plusieurs activités de même nature (avoir 2 activités commerciales par exemple).

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, l'entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils dépendent de l'activité exercée :

• Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €

• Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €

• Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

En cas de cumul d'activités, les règles concernant les seuils à dépasser sont adaptées. Les 2 conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Le chiffre d'affaires global hors taxe ne doit pas dépasser 188 700 €

• Le chiffre d'affaires global hors taxe pour chacune des catégories d'activités doit être inférieur au seuil qui lui correspond :

  • Vente de marchandises ou fourniture de logements (hors location de meublés de tourismes) : 188 700 €

  • Vente de prestations de services et fourniture de meublés de tourismes classés : 77 700 €

  • Fourniture de meublés de tourismes non classés : 15 000 €.

Le micro-entrepreneur qui dépasse ces seuils de chiffre d'affaires ne peut plus bénéficier du régime de la micro-entreprise. Par exemple, un micro-entrepreneur exerce une activité de réparation automobile et vend aussi des pièces détachées. Il réalise un chiffre d'affaires global de 111 000 € répartis de la manière suivante :

• Son chiffre d'affaires pour son activité de vente est de 35 000 € : il est donc au-dessous du seuil pour les activité de vente de biens (188 700 €)

• Son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est de 79 000 €, il est donc au-dessus du seuil pour les activités de prestation de services (77 700 €).

Bien que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour l'activité de vente de marchandises soient au-dessous du seuil de 188 700 € , l'entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime de la micro-entreprise car son chiffre d'affaires pour son activité de réparation est supérieur à 77 700 €.

Pour en savoir plus sur les conséquences du dépassement des seuils, vous pouvez consulter la fiche dédiée.

Le cumul d'activités au sein d'une micro-entreprise a des conséquences sur la fiscalité, la protection sociale mais également sur le régime de TVA.

Le micro-entrepreneur bénéficie d'une régime fiscal avantageux. En effet, son chiffre d'affaires n'est pas imposé sur la totalité de son montant. Un abattement fiscal est appliqué sur le chiffre d'affaires. Cet abattement est différent selon la nature de l'activité exercée :

Lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités, il faut appliquer à chaque catégorie de chiffre d'affaires l'abattement qui lui correspond.

Pour en savoir plus sur le régime fiscal du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la fiche dédiée.

Le micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils peut bénéficier du régime de la franchise en base de TVA. Ce régime exempte le micro-entrepreneur de collecter la TVA pour le compte de l'État. Autrement-dit, il ne facture pas la TVA à ses clients et il n'est pas soumis aux obligations administratives qui concernant la TVA.

Le micro-entrepreneur qui facture la TVA à ses clients, va devoir être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il est déjà confronté à l'application de plusieurs taux de TVA qu'il doit ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicables.

C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Les seuils pour bénéficier de la franchise de TVA sont différents selon la nature de l'activité exercée :

Lorsque le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités, les règles concernant les seuils à ne pas dépasser sont adaptées :

• Le montant global du chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 85 000 €.

• Le montant du chiffre d'affaires pour les prestations de services (BIC et BNC) ne doit pas dépasser 37 500 €.

Pour en savoir plus sur la franchise en base de TVA, vous pouvez consulter la fiche dédiée.

Franchise en base de TVA : l'instauration du seuil unique suspendue jusqu'au 1er juin

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le micro-entrepreneur qui dépasse les seuils et qui collecte la TVA pour le compte de l'État, facture la TVA à ses clients. En facturant la TVA, il doit être attentif aux taux de TVA applicables aux marchandises vendues ou aux prestations fournies.

Lorsqu'un entrepreneur exerce une seule activité, il doit veiller à appliquer les différents taux de TVA et les ventiler sur la facture qu'il remet au client. Autrement dit, il faut indiquer pour chaque marchandise ou chaque prestation de service le taux et le montant de la TVA applicable.

C'est d'autant plus nécessaire lorsque le micro-entrepreneur cumule plusieurs activités de natures différentes. La probabilité d'avoir différents taux de TVA qui s'applique pour un seul client est plus élevée.

Si le micro-entrepreneur ne souhaite pas ventiler ses taux de TVA, alors le taux applicable à l'ensemble de la facture est le taux le plus élevé.

Pour en savoir plus sur la TVA et les taux applicables, vous pouvez consulter notre dossier dédié.

Le régime de protection sociale et le montant des cotisations et contributions sociales dépendent de la nature de l'activité exercée.

Les taux applicables sont les suivants :

Lorsque le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités de nature différentes, les règles varient selon la nature des activités exercées :

• Le micro-entrepreneur cumule des activités commerciales et/ou artisanales avec une activité indépendante qui n'est pas libérale : le taux pour chaque activité est appliqué sur la portion de chiffre d'affaires correspondante. Concernant l'assurance vieillesse du micro-entrepreneur, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.

• Le micro-entrepreneur cumule au moins une activité libérale avec une activité indépendante d'une autre nature, le régime qui s'applique est celui de l'activité principale.

Pour en savoir plus sur le régime social de la micro-entreprise, vous pouvez consulter la fiche dédiée.