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Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
  • Juridictions civiles de première instance
  • Juridictions pénales
  • Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation
  • Juridictions administratives
  • Juridictions européennes
  • Pour en savoir plus
    Et aussi