Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou les personnes morales soupçonnées d'avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.
Le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions commises par des personnes majeures (par exemple, pour un grand excès de vitesse).
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Ministère chargé de la justice
Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d'emprisonnement jusqu'à 10 ans et d'autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d'intérêt général). Par exemple, pour des violences graves.
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Ministère chargé de la justice
La cour d'assises
La cour d'assises et la cour criminelle jugent les infractions les plus graves, en première instance et en appel.
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Juridictions pour les mineurs
Un mineur ne peut pas être jugé par un tribunal ordinaire. Il doit être jugé devant des juridictions spécialisées comme le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs.
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