Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (particuliers, entreprises, etc.). Ces juridictions ont la possibilité de réprimer la partie fautive dans une affaire (par exemple, en la condamnant à régler des dommages et intérêts). Cependant, elle ne peut pas prononcer de sanctions pénales.
Tribunal judiciaire
En matière civile, le tribunal judiciaire est la juridiction la plus saisie. Il a une compétence exclusive dans un grand nombre de domaines la famille (adoption, divorce, etc.), les successions, les changements d’état civil, etc. Dans ces domaines, le tribunal judiciaire est saisi quelle que soit la valeur du litige (inférieure ou supérieure à 5 000 €).
Voir la page : Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Conseil de prud'hommes
Le conseil des prud'hommes juge les litiges liés au travail dans le secteur privé. Il se divise en 5 sections composées de juges non professionnels (conseillers prud'hommaux) représentant égalitairement les salariés et les employeurs.
Voir la page : Conseil de prud'hommes
Ministère chargé du travail
Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce juge les litiges concernant les actes de commerce des entreprises et les engagements pris par les commerçants ou les banques. Il remplit en outre une fonction administrative par le biais de son greffe.
Voir la page : Le tribunal de commerce
Ministère chargé de la justice
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour trancher les conflits qui ont eu lieu lors de l'exécution d'un bail rural.
Voir la page : Le tribunal paritaire des baux ruraux
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
- Saisir le tribunal judiciaire
Justice
- Saisir le tribunal de proximité
Justice
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Travail - Formation
- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
Fonctionnement de l'entreprise