Les juridictions civiles de première instance sont les tribunaux qui jugent pour la première fois les litiges entre personnes privées (conflit de voisinage, divorce, licenciement etc..). Ces juridictions ne prononcent pas de sanctions pénales, mais elles peuvent condamner une des partie en litige à payer une somme d'argent. A tout stade de la procédure, le juge civil peut aussi imposer aux parties de rencontrer un médiateur qu'il désigne.
Tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire traite les affaires présentant un certain niveau d'importance (montants supérieurs à 10 000 €) ou de complexité. Il juge également les divorces ou les successions quel que soit le montant en jeu.
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Ministère chargé de la justice
Conseil de prud'hommes
Le conseil des prud'hommes juge les litiges liés au travail dans le secteur privé. Il est composé de représentants des salariés et des employeurs nommés conjointement par le ministre de la justice et le ministre du travail.
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Ministère chargé du travail
Le tribunal de commerce
Le tribunal de commerce juge des litiges relatifs aux actes de commerce des entreprises et aux engagements pris par les commerçants ou les banques. Il remplit en outre une fonction administrative par le biais de son greffe.
Voir la page : Le tribunal de commerce
Ministère chargé de la justice
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent pour trancher les conflits s'élevant à l'occasion d'un bail rural.
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Ministère chargé de la justice
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