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Juridictions de recours de l'ordre judiciaire : cour d'appel et Cour de cassation

Vous êtes insatisfait d'une décision de justice rendue par une juridiction de première instance ? Vous pouvez saisir la cour d'appel pour qu'elle réexamine entièrement votre dossier et qu'elle rende une nouvelle décision. On dit alors que vous interjetez appel. Si vous estimez qu'un tribunal ou qu'une cour d'appel a mal interprété un texte de loi, vous pouvez saisir la Cour de cassation. Il s'agit donc d'un pourvoi en cassation.

La cour d'appel

La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées par un tribunal de l'ordre judiciaire. Les dossiers sont analysés sur les faits et sur la procédure.

Ministère chargé de la justice

La Cour de cassation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Il en existe une seule en France.

Cour de cassation