Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Selon votre pays de destination, la nature et la quantité de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Lorsque vous revenez en France depuis un pays situé dans l'Union européenne (UE), vous n'avez aucun frais de douanes sur vos achats.
Vous ne remplissez pas de déclaration.
Vous ne payer pas de droits ni de taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Attention
:
Soyez vigilants aux restrictions de quantités sur certaines marchandises (voir ci-dessous) comme le tabac ou l'alcool, les aliments et les végétaux ; si vous dépassez les quantités, vous aurez des frais à payer et votre marchandise sera confisquée.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues, des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées.
Quelles sont les quantités et valeurs autorisées (franchises) ?
Vous bénéficiez de certaines franchises pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Une franchise correspond à des seuils de valeur (en euros) et des seuils de quantités.
Si vous achetez des objets ou rapportez des quantités dépassant ces seuils, vous devez alors déclarer les marchandises à la Douane et payer des droits de douane.
Résumé en image sur les franchises : comment passer la douane en toute sérénité ?
Exemple
:
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un appareil photo par exemple) d'une valeur de plus de 300 €, vous devez alors le déclarer et payer un droit de douane.
Tout objet acheté à l'étranger, dont la valeur dépasse la franchise, doit être déclaré à la Douane et vous devrez payez des droits de douane.
Si vous ramenez plusieurs objets, la franchise en valeur s'appliquent sur la totalité des marchandises achetées.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Exemple
:
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
À noter
:
Des seuils plus restrictifs s'appliquent pour les résidents et travailleurs frontaliers à l'UE et pour les voyageurs venant d'Andorre.
Résidents et travailleurs frontaliers à l'UE (dont la Suisse)
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Pour les produits du tabac, les limites quantitatives sont les suivantes :
40 cigarettes
20 cigarillos
10 cigares
50 grammes de tabac à fumer
Pour l'alcool, si la personne est âgée de plus de 17 ans, les limites quantitatives sont les suivantes :
0, 25 litre d'alcool supérieur à 22 degré
0, 5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degré
0, 5 litre de vin tranquille
4 litres de bière
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Comment déclarer les marchandises et payer les droits de douane ?
Préparer votre voyage avec « DéclareDouane »
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.
À savoir
:
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger :
Effectuer la déclaration
Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.
Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Quelles sanctions risquez-vous en cas d'absence ou de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
Paiement des droits de douane et paiement des taxes
Confiscation de vos marchandises
Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de l'Union européenne (UE) ou situé à l'étranger, c'est-à-dire en-dehors de l'UE.
Attention
:
Les pays suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en UE, mais par celles d'achat à l'étranger (c'est-à-dire hors UE) ou par des règles particulières : Guyane, Réunion, Mayotte, Guadeloupe et Martinique, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, Andorre, Suisse.
Textes de référence
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport
Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe
Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe
Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe
Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe
Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Délits douaniers de 1re classe
Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe
Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe
Où s'informer ?
Pour toutes vos questions par téléphone ou messagerie
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
- Passer la douane en Suisse
Confédération suisse
- Vous voyagez aux Antilles
Direction générale des douanes et droits indirects
- Vous voyagez à la Réunion
Direction générale des douanes et droits indirects
- Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
- Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Et aussi
- Pour les professionnels
Fiscalité