Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou non. Voici les informations à connaître.
Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
|---|---|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Exemple
:
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Quantités maximales d'alcools autorisées à être ramenées d'un pays européenService Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, limoncello, pastis, ouzo, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Attention
:
Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités d’alcool autorisées quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
:
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
:
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Quantités maximales autorisées par personne
Il existe des quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
|---|---|
Vin (non pétillant) | 4 litres |
Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. | 1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Exemple
:
Vous pouvez rapporter 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
:
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des douanes.
À noter
:
Pour les jeunes de moins de 17 ans, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez respecter les limites suivantes par personne :
Catégories d'alcool | Quantités |
|---|---|
Vin (non mousseux) | 5 litres |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 1,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 1,5 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 3 litres |
À savoir
:
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
:
Vous pouvez rapporter 5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) ou 5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.) ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
:
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
Travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse
Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne.
Exemple
:
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À savoir
:
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
:
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière.
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
:
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
Respecter les quantités autorisées
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
Être majeur (avoir 18 ans minimum).
Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
|---|---|
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
|---|---|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À savoir
:
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Exemple
:
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
À noter
:
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Attention
:
Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Textes de référence
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels
Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation
Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac
Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Où s'informer ?
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenne
Commission européenne
- Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
- Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Et aussi
- Autre cas : tabac
Argent - Impôts - Consommation