Dès que vous arrivez en prison, vous devez respecter différentes règles notamment :

• Obéir aux instructions fixées par le personnel pénitentiaire

• Ne pas commettre d'infraction (consommation de drogues, violences, vol, etc.)

• Respecter le personnel pénitentiaire et les autres détenus

• Respecter le fonctionnement de l'établissement pénitentiaire

• Respecter les horaires fixés par les surveillants de l'établissement pénitentiaire (par exemple, vous ne pouvez pas sortir de votre cellule durant la nuit)

• Porter une tenue décente et appropriée lorsque vous êtes en dehors de votre cellule

• Fumer uniquement dans votre cellule ou dans les cours de promenade

• Respecter le mobilier mis à votre disposition dans votre cellule. Vous pouvez aménager votre cellule comme vous le souhaitez, mais vous ne devez pas dégrader le matériel mis à votre disposition

• Entretenir les objets prêtés par l'administration pénitentiaire (par exemple, les livres, journaux)

• Ne pas détenir un objet dangereux, permettant de faciliter un suicide, une agression ou une évasion

• Justifier la possession de médicaments par une ordonnance

• Ne pas consommer d'alcool

• Ne pas détenir d'argent en liquide, de chéquier ou de carte bancaire.

Si vous ne respectez pas les règles de la prison, le surveillant pénitentiaire présent lors de l'incident (ou celui qui en est informé) fait un compte-rendu aux responsables de l'établissement.

Puis, une enquête portant sur les faits constatés et sur votre personnalité est menée. Cette enquête donne lieu à un rapport.

Par la suite, le chef de l'établissement pénitentiaire peut prendre la décision de vous poursuivre.

Les procédures disciplinaires applicables aux détenus majeurs diffèrent de celle qui concerne les détenus mineurs.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la sanction prise par la commission de discipline, vous pouvez la contester en faisant un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).

Votre recours, accompagné de la décision contestée, doit être transmis au directeur interrégional des services pénitentiaires.

Vous avez 15 jours suivant la notification de cette décision.

Le directeur interrégional des services pénitentiaires dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. L’absence de réponse dans ce délai signifie que votre recours est rejeté.

Dans ce cas, vous pouvez contester la décision de la commission de discipline devant le tribunal administratif.