Le nom d'usage de votre enfant mineur peut être :

• Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille pour chaque parent. L'ordre des noms peut être choisi librement.

• Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.

Ce parent doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant.

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez 

• Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité

• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents,

• Si le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l'autorité parentale, fournir l'accord parental écrit (vous pouvez télécharger la circulaire du 15 juin 2023 qui contient un modèle d'accord parental en annexe 1-1)

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Pour faire figurer un nom d'usage sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant mineur, vous devez 

• Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité

• Fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des deux parents,

• Si le choix du nom d'usage est fait par les 2 parents qui exercent conjointement l'autorité parentale, fournir l'accord parental écrit (vous pouvez télécharger la circulaire du 15 juin 2023 qui contient un modèle d'accord parental en annexe 1-1)

• Si l'autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d'usage est fait par le parent qui n'a pas transmis son nom à l'enfant, fournir la preuve que l'information préalable de l'autre parent a été faite.

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.