Page PrécédentePage Précédente
  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Prison
  4. Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

À savoir :

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Questions ? Réponses !
  • Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
  • Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Textes de référence

  • Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente

    Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017

  • Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

    Ata : exercice d'une activité professionnelle

  • Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

  • Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017

Et aussi
  • Revenu de solidarité active (RSA)

    Social - Santé

  • Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

    Travail - Formation