Non, la formation effectuée par un salarié du secteur privé en dehors du temps de travail (RTT, congé annuel, parental, sans solde...) n'est pas rémunérée. Cependant, dans certains cas, une compensation financière pour garde d'enfants est possible.
Le salarié n'est pas rémunéré lors de formations se déroulant hors temps de travail.
En principe, ces formations ont lieu dans le cadre du plan de développement des compétences.
Il peut s'agir d'une formation suivie dans le cadre d'actions de formation déterminées par accord collectif d'entreprise ou de branche.
L'accord collectif peut prévoir des contreparties pour compenser les éventuels frais de garde d'enfant.
À savoir
:
Le consentement du salarié est obligatoire pour ces formations hors temps de travail.
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Textes de référence
Code du travail : articles L6321-2 à L6321-8
Régimes applicables aux heures de formation
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