

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Qu'est-ce qu'un jardin d'enfants ?
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants.
Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Comment les enfants sont-ils scolarisés à partir de 3 ans dans un jardin d'enfants ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle.
Toutefois, pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Jardin d'enfants (recevant exclusivement des enfants de plus de 2 ans) ouvert avant le 29 juillet 2019
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6
Accueil des enfants
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants
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Pour en savoir plus
- Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
- Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Et aussi
- Assistante maternelle
Travail - Formation
- Inscription à l'école maternelle
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- Instruction obligatoire
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- Accueil en crèche
Famille - Scolarité
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- Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Comment faire si...