Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
À savoir
:
La scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.
Dans quelle école maternelle inscrire son enfant ?
Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non.
Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune et du maire de la commune d'accueil.
Votre demande doit généralement être justifiée par une situations particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).
À noter
:
Si votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.
À savoir
:
Si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.
Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle ?
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
À noter
:
Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Parents domiciliés à l'étranger : où inscrire son enfant qui vit en France ?
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.
Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :
La commune où ses parents ont une résidence en France
La commune du domicile de la personne qui en a la garde
La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
L'inscription à l'école maternelle est-elle payante ?
Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.
Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
Quelles sont les conditions pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
Le jardin d'enfants doit être géré ou financé par une collectivité publique
Quel enfant doit être inscrit en maternelle ?
Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.
Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.
Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.
Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.
Quelles démarches pour scolariser son enfant en jardin d'enfants ?
Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
À savoir
:
La déclaration doit être renouvelée chaque année.
Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
À savoir
:
La déclaration doit être renouvelée chaque année.
L'inscription en jardin d'enfants est-elle payante ?
Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?
Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.
À savoir
:
Votre enfant peut aussi, sous conditions, suivre son instruction dans la famille.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'éducation : article L113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Code de l'éducation : article D113-1
Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire
Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
Pour en savoir plus
- L'inscription à l'école maternelle
Ministère chargé de l'éducation
Et aussi
- Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
- Instruction dans la famille
Famille - Scolarité
- Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans
Famille - Scolarité
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité