Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Obligations vaccinales (L3111-2)
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Pour en savoir plus
- La santé des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Et aussi
- Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
Social - Santé
- Calendrier des vaccinations
Social - Santé
- Carnet de santé d'un enfant
Social - Santé