Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.
Faire les démarches auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.
Attention
:
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
:
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
Faire les démarche auprès de l'ancienne école
Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Attention
:
d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.
À noter
:
si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions.
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Textes de référence
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles
Pour en savoir plus
- Les parents à l'école
Ministère chargé de l'éducation