Pour respecter l'obligation de formation, le jeune de 16 à 18 ans doit être dans l'une des situations suivantes :

• Employé

• En service civique

• Dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit notamment des écoles de la 2e chance, des contrats de volontariat pour l'insertion ou de suivis mis en place par France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une missions locale.

• En apprentissage

• Inscrit dans un établissement scolaire public ou privé pour y poursuivre sa scolarité. Dans ce cas, le jeune doit participer à des actions de formations.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Pour cela, elles collectent des informations sur le jeune concerné auprès des établissements dans lesquels il a suivi sa scolarité. Ensuite, les missions locales organisent un entretien avec le jeune et, s'il est mineur, ses représentants légaux.

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent d'abord aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Les missions locales doivent ensuite recevoir le jeune et, s'il est mineur, ses représentants légaux.

L'objectif est de l'informer sur l'obligation de formation. Le missions locales doivent lui proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal.

La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. De nouvelles solutions d'insertion sont proposées au jeune.