L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est attribuée sous conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie. Une participation financière peut être laissée à votre charge, selon le montant total de vos ressources par mois. Mais pour déterminer le montant total de vos ressources par mois, seules certaines ressources sont prises en compte. Les montants sont différents, selon que vous faites une demande d'Apa à domicile ou une demande d'Apa en établissement.
Pour estimer le montant de votre reste à charge par mois, vous devez connaître les 2 montants suivants :
Le montant de votre plan d'aide
Le montant total des ressources de votre couple par mois. Mais seules certaines des ressources de votre couple sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
Exemple
:
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.
Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.
Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
|---|---|
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|
Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois | Part du reste à charge par mois |
|---|---|
Jusqu'à 877,90 € | Aucune |
Supérieur à 877,90 € et jusqu'à 3 233,10 € | Le reste à charge varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Supérieur à 3 233,10 € | Le reste à charge est égal à 90 % du montant du plan d'aide accepté |
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad pad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer la part du tarif dépendance restant à votre charge à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois | Montant du tarif dépendance restant à charge |
|---|---|
Jusqu'à 2 676,09 € | Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Estimer votre reste à charge sur le tarif dépendance de l'Éhpad
L’Ehpad qui vous héberge vous facture notamment un tarif dépendance.
L'Apa sert à payer une partie de ce tarif. L'autre partie est laissée à votre charge.
La partie qui est laissée à votre charge dépend des 2 montants suivants :
Le tarif dépendance que vous facture l'Éhpad. Pour le connaître, renseignez-vous auprès de l'Éhpad.
Le montant total de vos ressources par mois. Mais seules certaines de vos ressources sont prises en compte. La liste de ces ressources figure dans la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) du tableau qui suit. Le montant total des ressources de votre couple par mois correspond au montant total de ces ressources, évaluées par mois, et divisé par 1,7.
Exemple
:
Le total de la colonne « Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) » est de 3 400 €.
Le montant total des ressources de votre couple par mois s'obtient en divisant 3 400 € par 1,7.
Le montant total des ressources de votre couple par mois est donc de 2 000 €.
Ressources prises en compte (évaluées mensuellement) | Ressources exclues |
|---|---|
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Vous pouvez estimer votre reste à charge par mois à l'aide du tableau suivant :
Montant total des ressources par mois | Montant du tarif dépendance restant à charge |
|---|---|
Jusqu'à 2 676,09 € | Tarif dépendance des Gir 5 et GIR 6 de l'Ehpad |
Supérieur à 2 676,09 € et jusqu'à 4 117,06 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 de l'Éhpad, auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Supérieur à 4 117,06 € | Tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6, auquel est ajouté 80 % de la différence entre le tarif dépendance de votre Gir et le tarif dépendance des Gir 5 et Gir 6 |
Estimer votre reste à charge sur tous les tarifs de l'Éhpad
En plus du tarif dépendance, l'Ehpad facture un tarif hébergement.
Des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à payer le tarif hébergement, notamment une aide au logement (APL ou ALS) et une aide sociale à l'hébergement (ASH)).
Pour connaître votre reste à charge, déduction faite de l'Apa et de l'aide au logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
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Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- L'Apa à domicile (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- L'Apa en établissement (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Comprendre sa facture en Ehpad
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage
Legifrance