Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Oui, en cas de changement de situation, vous pouvez demander la révision du montrant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14), recours amiable (article L232-20)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
Révision sur demande (article R232-28)
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2
Recours contentieux (article L134-2 alinéa 1)
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- APA : comment vos besoins sont évalués ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Et aussi
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Social - Santé