Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20)
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
Révision sur demande
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 à L134-2
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
Pour en savoir plus
- APA : comment vos besoins sont étudiés ? (facile à lire et à comprendre)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Et aussi
- Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Social - Santé