Vous êtes étranger, vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires et être remboursé de vos dépenses de santé en France ? Les règles diffèrent selon que vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen, de la Suisse, du Royaume-Uni ou d’un autre pays.
Si vous effectuez un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, vous devez alors détenir une carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d'Assurance maladie.
Comment obtenir la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :
Être assuré par un régime de sécurité sociale d'un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse
Et séjourner temporairement en France.
Peu importe :
Votre statut (travailleur, étudiant, demandeur d’emploi, pensionné, ayant droit ...)
Et le motif de votre séjour temporaire (week-end, vacances, séjour linguistique ou professionnel...).
Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l'organisme d'Assurance maladie compétent dans votre pays d'affiliation.
Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.
À noter
:
Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d'Assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d'Assurance maladie de votre pays.
Que permet la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Votre CEAM vous permet de :
Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)
Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d'hospitalisation et d'analyse et d'examens de laboratoire).
À savoir
:
La CEAM couvre aussi les maladies chroniques ou préexistantes, la grossesse et l’accouchement. Mais la CEAM n'est pas valable si vous venez en France dans le but de vous faire soigner.
Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d'accès aux soins que les assurés français.
Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l'avance des frais.
Comment un étranger peut-il être remboursé de ses soins en vacances en France ?
Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d'affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins...). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
En savoir plus sur la recherche d’un professionnel de santé
Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour (en indiquant la rue, la ville ou le code postal) les professionnels de santé et leurs tarifs.
Les différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés (une partie des dépenses reste généralement à votre charge).
Que faire en cas d'oubli de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l'avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.
Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d'Assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.
Si vous êtes citoyen d'un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et si vous n'êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France.
Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l'étranger et dans quelles conditions ou si vous devez disposer d'une assurance garantissant la prise en charge des frais médicaux en France.
À savoir
:
La plupart des accords signés par la France avec d’autres pays ne prévoient pas de dispositions permettant la prise en charge des soins pendant un séjour temporaire.
Cependant, sous certaines conditions très strictes, une prise en charge est possible si vous êtes assuré dans certains États ou territoires.
Pour en savoir plus
- Vous préparez vos vacances en France : quelle sera votre couverture maladie ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Vacances à l’étranger : votre prise en charge
Ameli.fr
- Ce qui est remboursé
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)