Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
La consultation est fixée à 25 € par la convention.
Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
La situation varie selon le médecin est adhérent à l'Optam ou non. L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d'une consultation en secteur 1).
Vous serez remboursé 16,50 €, une fois déduit le forfait de 1 €.
Exemple
:
Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 16,50 €, car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 €.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 25 €, chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 €.
Vous serez donc remboursé 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €. Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 €, 30 € ou 50 €.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
L'Assurance Maladie vous informe :
-
Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
-
Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
L'Assurance Maladie vous informe :
-
Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
-
Et des règles de remboursement applicables.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2).
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
Vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
- Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
- Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère des solidarités et de la santé
Et aussi
- Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
- Téléconsultation
Social - Santé