Une décision du 21 mars 2024 fixe le nouveau montant de la participation forfaitaire à 2 €.
Ce nouveau montant est applicable à compter du 15 mai 2024.
Dans l'attente, les informations présentées ici sont à jour.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
La consultation est fixée à 26,5 € par la convention.
Le remboursement par l'Assurance maladie est de 70 % si c'est votre médecin traitant.
Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de 17,55 €, car il faut déduire le forfait de 1 €.
À noter
:
Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de 30 %.
Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à 70 % pour les spécialistes suivants :
Gynécologues
Ophtalmologistes
Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans
Stomatologues.
La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.
Cependant, la base du remboursement est de 26,5 € (prix d'une consultation en secteur 1).
Vous serez remboursé de 17,55 €, une fois déduit le forfait de 1 €.
Exemple
:
Si la consultation est de 30 €, vous serez aussi remboursé 17,55 €, car le calcul se fait à partir de 26,5 € et non de 30 €.
Il reste donc 12,45 € à votre charge une fois déduit le forfait de 1 €.
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.
À noter
:
Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
Le médecin non adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2).
Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 26,5 €, chez un généraliste ou un spécialiste.
Cependant, la base du remboursement est de 23 €.
Vous serez donc remboursé de 15,10 €, une fois déduit le forfait de 1 €.
Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 26,5 €, 30 € ou 50 €.
RappelPour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli. Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres.
À noter
:
si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 €.
Ce remboursement est de 1,22 € chez un médecin spécialiste.
À noter
:
Si vous êtes affilié au régime local d'Alsace-Moselle, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général.
L'Assurance maladie vous informe :
Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
À savoir
:
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
L'Assurance maladie vous informe :
Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
Et des règles de remboursement applicables.
À savoir
:
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))
Services en ligne et formulaires
Téléservice
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour en savoir plus
- Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
Ameli.fr
- Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr
- Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère chargé de la santé
Et aussi
- Remboursement d'une consultation médicale
Social - Santé
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
Social - Santé
- Télésanté : Télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)
Social - Santé