L'ordonnance du 18 novembre 2020 vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).
Cette page sera mise à jour lorsque l'ordonnance entrera en vigueur.
Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent valables.
Qu'appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L'ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.
Quelle est la durée de validité d'une ordonnance ?
La durée varie selon la nature de l'ordonnance.
Où peut-on retrouver une ordonnance ?
Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé « mes documents de santé ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.
Vous pouvez aussi demander un duplicata de l'ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.
À savoir :
Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.
Pendant combien de temps faut-il garder une ordonnance ?
La durée de conservation est en général d'un an.
Elle est de :
5 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne entre 16 et 42 ans
3 ans pour la délivrance de lunettes d'une personne âgée de 43 ans ou plus.
Il n'y a pas de délai pour la délivrance d'audioprothèses.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article R161-45
Contenu de l'ordonnance
Code de la sécurité sociale : article R161-48
Transmission de l'ordonnance à l'assurance maladie
Code de la santé publique : articles R5123-1 à D5123-4
Dépassement de la durée de validité d'une ordonnance pour un médicament lors d'un traitement chronique (R5123-2-1)
Où s'informer ?
Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Pour en savoir plus
- Comment bien lire une ordonnance de médicaments ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Remboursement des médicaments et tiers payant
Ameli.fr
- Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
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- Feuille de soins
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- Lunettes et lentilles
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