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Violences physiques ou psychologiques

Une personne vous a volontairement blessé en vous frappant ou en ayant un comportement agressif et hostile ? Il s'agit de violences. Si vous êtes victime ou témoin de tels agissements, vous pouvez faire un signalement aux autorités compétentes. En tant que victime, vous pouvez déposer plainte et vous constituer partie civile pour obtenir la condamnation de l'auteur des faits et une indemnisation. Nous vous présentons les étapes à suivre.

Les violences physiques et psychologiques sont des violences volontaires.

Elles sont punies de la même manière même si les conséquences qu'elles entraînent sont distinctes :

  • Les violences physiques entraînent une atteinte à votre intégrité physique (blessures, handicap, etc.)

  • Les violences psychologiques causent une atteinte à votre intégrité psychique (choc émotif, perte de confiance en soi, perturbations psychologiques, etc.).

Les violences physiques et psychologiques peuvent notamment prendre la forme de :

  • Coups avec la main, le pied, le poing, un objet

  • Morsure

  • Privation volontaire de soins (particulièrement sur une personne âgée ou sur un mineur)

  • Insultes et humiliations

  • Dénigrement.

Pour que les violences volontaires soient retenues, l'auteur des faits doit avoir l'intention de vous blesser, même s'il n'agit pas avec préméditation.

À la suite de violences physiques ou psychologiques, vous pouvez prévenir les secours si vous avez besoin d'aide.

Pour que l'auteur des violences puisse être poursuivi, vous devez rassembler un maximum de preuves.

Comment prévenir les secours lors d'un acte de violences ?

En cas d'urgence, vous pouvez prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.), que vous soyez une personne majeure ou mineure, une victime ou un témoin.

Des particularités existent si vous êtes sourd, malentendant, sourdaveugle, aphasique ou victime de violences par un membre de votre famille (parent, conjoint, enfant, etc.).

Quelles preuves réunir à la suite d'un acte de violence ?

Les violences physiques et psychologiques peuvent être prouvées par tout moyen.

Vous pouvez démontrer que vous avez subi des violences en rassemblant plusieurs éléments, dont les suivants :

  • Photographies des blessures, des objets endommagés, etc.

  • Certificats médicaux d'un médecin, d'un psychologue, etc.

  • Compte-rendu d'une unité médico-judiciaire

  • Échanges avec l'auteur des faits (mail, SMS, etc.)

  • Témoignage d’une personne présente lors des faits

  • Enregistrements audios ou vidéos

  • Mains courantes ou plaintes antérieures.

Toutes ces preuves peuvent vous servir si vous signalez les faits et/ou que vous déposez plainte.

Il est nécessaire que ces éléments soient le plus précis possible : ils doivent être datés.

Les violences sur mineur peuvent être signalées au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est ouvert à toute personne (majeure ou mineure).

Où s'adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Les agents du SNATED vous mettent en contact avec un professionnel de l'enfance. Ce professionnel évalue la situation et vous apporte son aide.

S'il considère que le mineur est en danger, le SNATED prévient la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP).

Les agents du 119 peuvent prévenir les secours (Police Secours, Samu, etc.). Dans ce cas, la CRIP en est informée.

Attention :

Les témoins de violences faites à un mineur doivent obligatoirement alerter le SNATED, la cellule de recueil, d'évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) ou le procureur de la République.

En tant que victime de violences physiques ou psychologiques, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.

Si vous êtes mineur, vous pouvez faire cette démarche seul ou étant accompagné.

À votre demande, vous pouvez être accompagné par vos parents, par la personne majeure de votre choix ou par un représentant d'une association d'aide aux victimes.

À savoir :

Au moment du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Si vous êtes mineur, ce sont vos représentants légaux ou un administrateur ad hoc qui doivent le faire à votre place. Si vous ne vous êtes pas constitué partie civile lors de la plainte, vous pouvez le faire tout au long de la procédure, jusqu'au jour de l'audience.

Pour porter plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Vous pouvez également adresser un courrier au procureur de la République du lieu où les faits se sont produits.

À savoir :

Votre plainte doit être déposé dans un certain délai qui dépend de votre âge et du type de violences dont vous avez été victime.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

À noter :

Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, vous pouvez éventuellement obtenir l'aide juridictionnelle.

L'auteur des violences peut être condamné à une peine principale et à des peines complémentaires. Il peut aussi lui être ordonné d'indemniser la victime.

Quelles sont les peines encourues par l'auteur des violences ?

Les peines auxquelles l'auteur des faits peut être condamné ne sont pas les mêmes si la victime est majeure ou mineure.

Comment se passe l'indemnisation des victimes par l'auteur des violences ?

Vous pouvez obtenir une indemnisation de la part de l'auteur des faits si vous vous êtes constitué partie civile.

Rappel

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas vous constituer partie civile seul. Ce sont vos représentants légaux ou un administrateur ad hoc qui doivent le faire à votre place.

Si le tribunal condamne l'auteur des violences au versement de dommages et intérêts, il doit vous indemniser dans les conditions prévues par le jugement.

S'il ne peut pas vous indemniser complètement, vous avez la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi).

S'il refuse de vous indemniser, vous pouvez faire une demande auprès du Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi).

Ce service permet aux victimes d'infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d'être écoutées et orientées vers une association d’aide aux victimes ou un service spécialisé. Il est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

En France métropolitaine

116 006

Appel gratuit

Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h.

Hors métropole (ou depuis l'étranger)

+ 33 (0)1 80 52 33 76

Appel gratuit

Service joignable tous les jours de l'année, de 9h à 20h (heure de Paris).

Par mail

Par mail : victimes@116006.fr

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

Sur le site www.allo119.gouv.fr

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