La maltraitance sur une personne âgée se manifeste par des gestes, paroles, actions ou omissions portant atteinte aux droits, aux besoins ou à la santé de la victime (exemple : coups, brimades ou absence de soins appropriés). Une cellule spécialisée reçoit les signalements de victimes ou de témoins de maltraitance. Dans certains cas, les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes doivent être alertées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous êtes une personne âgée et que vous subissez des actes de maltraitance (physiques, psychologiques, financières, etc.), vous pouvez en parler à un proche en qui vous avez confiance.
Il peut s'agir d'un membre de votre famille ou de votre entourage (par exemple, votre médecin traitant, l’infirmière qui s’occupe de vous, une assistante sociale).
À savoir
:
Vous pouvez recevoir quotidiennement la visite de vos proches (enfants, amis, etc.) si vous y consentez. Il n'est pas nécessaire de prévenir l'établissement dans lequel vous vous trouvez.
Vous pouvez également contacter la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).
Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.
Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez également alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende.
À savoir
:
Si vous êtes témoin de maltraitances physiques (exemple : coups, agression sexuelle) et que vous ne venez pas en aide à la victime, vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).
Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.
Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende.
À savoir
:
Si vous êtes témoin de maltraitances physiques (exemple : coups, agression sexuelle) et que vous ne venez pas en aide à la victime, vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.
La victime de maltraitance est à l'hôpital
Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).
Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.
Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :
3 ans de prison
et 45 000 € d'amende.
À savoir
:
Si vous êtes témoin de maltraitances physiques et que vous ne venez pas en aide à la victime (par quelconque moyen), vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (3133).
Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Les maltraitances peuvent se manifester par :
Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
À savoir
:
Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.
Lorsque la victime réside en Ehpad ou en maison de retraite, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
Si les maltraitances ont lieu dans un établissement situé dans l’une des communes de la Métropole de Lyon, le conseil départemental n’est pas compétent. Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.
Où s'adresser ?
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
À savoir
:
Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (3133).
Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Les maltraitances peuvent se manifester par :
Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
À savoir
:
Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.
Lorsque la victime se trouve chez elle ou chez un proche, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À savoir
:
Si la personne maltraitée réside dans l’une des communes de la Métropole de Lyon, le conseil départemental n’est pas compétent. Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.
Où s'adresser ?
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
À savoir
:
Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
La victime de maltraitance est à l'hôpital
Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (313).
Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.
Les maltraitances peuvent se manifester par :
Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)
Signalement au 3133
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.
Où s'adresser ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
À noter
:
Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
À savoir
:
Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.
À savoir
:
Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.
En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.
Les règles de signalement d'actes de maltraitance diffèrent en fonction de la situation de la personne qui dénonce ces faits : victime, témoin non soumis au secret professionnel, témoin tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de l'action sociale et des familles : articles L311-3 à L311-12
Droits des personnes hospitalisées ou en maison de retraite
Code de l'action sociale et des familles : articles 119-1 à 119-2
Signalement des maltraitances
Signalement des privations, mauvais traitements et agressions sexuelles
Code pénal : articles 226-13 à 226-14
Dérogations à l'obligation de respect du secret professionnel
Code de l'action sociale et des familles : article L313-24
Protection des agents qui font des signalements de maltraitance en maison de retraite ou à l'hôpital
Non assistance à personne en danger
Où s'informer ?
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
Par téléphone
3133
Ouvert tous les jours, de 9h à 20h
Appel et service gratuits
Pour en savoir plus
- Personne en perte d'autonomie : que faire en cas de maltraitance ?
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)