

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
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Textes de référence
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Et aussi
- Permis de conduire
Transports - Mobilité
- Infractions routières
Transports - Mobilité
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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