Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire.
Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur.
Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement ? Le salarié perçoit-il des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Le salarié peut-il contester son licenciement ? Nous vous présentons les différentes informations à retenir.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Droit à indemnité compensatrice de préavis
Code du travail : article L1234-9
Droit à indemnité de licenciement
Code du travail : article L3141-28
Droit à indemnité compensatrice de congés payés
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