

L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail notamment s'il quitte volontairement son lieu de travail ou ne se représente plus sur celui-ci. L'abandon de poste peut être considéré comme une démission sous certaines conditions. L'employeur peut sanctionner le salarié. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les conséquences d'un abandon de poste sur le contrat de travail ?
Lorsque le salarié quitte son poste ou ne se présente plus à son poste de travail, sans justification légitime, il ne perçoit pas de salaire. L'absence du salarié suspend le contrat de travail.
L'employeur peut-il considérer l'abandon de poste comme une démission ?
Oui, le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
Démarches à effectuer par l'employeur
L'employeur doit demander par écrit au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
Cette demande est adressée au salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
L'employeur doit préciser également le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste. Ce délai ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
L'employeur doit informer le salarié des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise de travail.
Le point de départ du délai fixé par l'employeur est le jour de présentation par les services de la poste de la lettre recommandée ou le jour de remise en main propre contre décharge.
Si le salarié ne reprend pas son poste dans ce délai, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur.
Toutefois, le salarié peut répondre à la demande de l'employeur en lui communiquant, par exemple, un arrêt de travail pour justifier de son absence.
À noter
:
L’employeur peut décider de ne pas mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste. Le contrat de travail du salarié est alors suspendu. Le salarié n’est pas payé pendant cette période.
Contestation de la démission par le salarié
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de son contrat de travail.
La demande est traitée dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande.
L'employeur peut-il sanctionner un salarié qui reprend le travail alors qu'il n'a pas justifié de son absence ?
Oui, l'employeur peut décider de sanctionner, pour absence injustifiée, le salarié qui reprend son poste dans le délai fixé sans justifier son absence. Dans ce cas, le contrat de travail se poursuit.
Le salarié perçoit-il l'allocation chômage en cas d'abandon de poste ?
Les possibilités pour le salarié de percevoir l'allocation chômage diffèrent en fonction de la rupture ou non du contrat de travail.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Exécution de bonne foi du contrat de travail.
Code du travail : article L1232-1
Cause réelle et sérieuse
Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
Présomption de démission
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droits d'alerte et de retrait : principes
Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Droits d'alerte et de retrait : conditions d'exercice
Code du travail : article R1237-13
Présomption de démission : délai et procédure de mise en demeure de l'employeur
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Et aussi
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
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