Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
Cerfa n°
14357
Autre numéro :
1329-DEF
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
Ministère chargé des finances
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PARTICULIERS
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- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir