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Bail rural
Le bail rural est un contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles par un propriétaire (bailleur) à un exploitant (preneur).
  • Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)
  • Conclusion du contrat de bail à ferme
  • Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme
  • Renouvellement du bail rural
  • Résiliation du bail rural
  • Cession du bail rural