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Hébergement - Restauration
Restauration
  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Vente d'alcool à emporter la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Hébergement
  • Ouvrir une chambre d'hôtes
Services en ligne et formulaires
  • Classement d'un hébergement touristique

    Téléservice

  • Modèle de fiche individuelle de police

    Modèle de document

Questions ? Réponses !
  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
  • Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
  • Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Pour en savoir plus
  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

Et aussi
  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissonsFiscalité