Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale du travailleur indépendant ou de la société.
APE : de quoi s'agit-il ?
APE signifie Activité principale exercée.
Il est composé de 4 chiffres + 1 lettre.
Il se base sur la nomenclature nationale d'activités française : NAF rév. 2. C'est pourquoi on l'appelle aussi parfois code NAF.
Vous pouvez utiliser l'outil suivant pour rechercher le code APE correspondant à tel métier ou activité :
Exemple
:
Si vous êtes coiffeur, votre code APE est alors le 96.02A (le même que pour coiffeur-barbier).
Si vous êtes chauffeur de VTC, votre code APE est le 49.32Z (le même que pour les taxis).
Si vous êtes plombier, votre code APE est le 43.22A.
Si vous êtes électricien, votre code APE est le 43.21A.
À quoi sert le code APE ?
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise.
L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise.
Cette activité doit être celle réellement exercée.
À noter
:
Si votre entreprise possède plusieurs activités, le chiffre d'affaires ou les effectifs qui correspondent à chaque activité, déterminent l'activité principale.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.
Comment obtenir votre code APE ?
Lors de la création de votre entreprise
Il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation de l'entreprise (soit l'immatriculation d'une micro-entreprise, soit celle d'une entreprise individuelle, soit l'immatriculation d'une société).
Vous n'avez aucune demande à effectuer pour l'obtenir.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et code d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Où s'adresser ?
Pour toute recherche de code APE
Dans le cas d'une recherche générale de code APE, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Comment changer de code APE ?
Si le code APE ne correspond pas ou plus à l'activité principale de votre entreprise, vous devez demander sa modification.
L'activité principale de votre entreprise a changé.
Vous devez faire une demande de modification de votre activité principale et donc de votre code APE sur le Guichet des formalités des entreprises.
À noter
:
Si votre entreprise est une société, vous devez aussi penser à changer son objet social.
Vous n'avez pas changé d'activité mais vous estimez que le code APE qu'on vous a attribué doit être corrigé.
Vous devez le signaler à l'Insee.
Téléservice
Demander la modification du code d'activité principale (code APE, NAF)
Formulaire annexe :
Contestation du code APE de votre entreprise
Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-2
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
Pour en savoir plus
- Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Et aussi
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
- Changer l'objet social de la société
Fonctionnement de l'entreprise