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Régime de retraite du micro-entrepreneur

En tant que micro-entrepreneur, vous versez des cotisations sociales basées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Une partie de ces cotisations vous permet d'acquérir des droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite au titre de cette activité.

Le micro-entrepreneneur relève de L’Assurance retraite. C'est l’interlocuteur principal du travailleur indépendant, pour tout ce qui concerne sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Où s'adresser ?

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone

39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

Service gratuit + prix de l'appel

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Le micro-entrepreneur qui exerce une profession libérale réglementée peut aussi relever de la Cipav.

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (La Cipav)

Savoir quelles professions sont affiliées à la Cipav

Le micro-entrepreneur est affilié à la Cipav s’il exerce l’une des professions suivantes :

  • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

  • Ingénieur conseil

  • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

  • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

  • Artiste non affilié à la Maison des artistes

  • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

  • Guide-conférencier

L’affiliation est effectuée automatiquement, après l'immatriculation de l’entreprise.

Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire est prélevé. Les taux de cotisations diffèrent selon votre activité.

Par exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).

Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.

Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez percevoir une retraite à taux plein. C’est seulement à l'âge de la retraite à taux plein que vous pourrez percevoir votre retraite complète, même si vous n'avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.

En effet, pour percevoir votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d'assurance suffisante :

Âge légal de départ à la retraite et durée d'assurance

Année de naissance

Âge légal de départ à la retraite

Nombre de trimestres pour le taux plein

Âge de la retraite à taux plein

Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961

62 ans

168

67 ans

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

62 et 3 mois

169

1962

62 et 6 mois

1963

62 et 9 mois

170

1964

63

171

1965

63 et 3 mois

172

1966

63 et 6 mois

1967

63 et 9 mois

À partir de 1968

64 ans

Exemple :

Si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas percevoir votre pension complète. Elle sera minorée d'un certain montant.

En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n'avez pas validé vos 171 trimestres.

Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous percevez votre retraite de base à taux plein, alors vous percevez votre retraite complémentaire à taux plein.

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