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Attestation sur l'honneur (Modèle de document)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

PARTICULIERS

  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus
  • Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus
  • Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
  • Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
  • S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • Vote d'un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
  • Vote par procuration