Les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France sont suspendues :
Jusqu'au 31 décembre 2024 concernant les enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine
Jusqu'à nouvel ordre concernant les enfants ayant leur résidence habituelle au Burkina Faso, en Dominique, en Haïti, à Madagascar, au Mali, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Russie.
Quelles sont les démarches préalables pour adopter un enfant à l'étranger ?
Qui peut adopter ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut respecter à la fois la législation en vigueur en France (condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et celle de chaque pays d'origine.
Quelles conditions sont requises ?
Vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Vous devez obligatoirement vous adresser à l'Agence française de l'adoption (AFA) ou à un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.
Par téléphone
+33 (0)1 44 78 61 40
Les mardi, mercredi et jeudi de 9h30 à 17h30
Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Par courrier
63 bis boulevard Bessières
75017 Paris
Sur place
Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous
À savoir :
en général, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code civil : articles 370-2 à 370-5
Adoption internationale
Code civil : articles 351 à 352-2
placement en vue de l'adoption
Agrément
Code civil : articles 353-1 à 354
Jugement d'adoption
Code de procédure civile : article 1165
Procédure de consentement à adoption
Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption
Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
Procédure de révocation de l'adoption
Pour en savoir plus
- Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
- Le processus de l'adoption internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Fiches pays Adoption
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Comment adopter à l'étranger ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Guide de l'adoption internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Et aussi
- Adoption
Famille - Scolarité
- Aide juridictionnelle
Justice