L'état d'amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant juillet 1997. L'état d'amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l'acquéreur en cas de vente d'un logement.
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans votre logement.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Logements concernés
Vous devez faire réaliser un état d'amiante en cas de vente d'un logement (appartement, maison individuelle) si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
À savoir :
les dépendances sont également concernées.
Qui réalise le diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié.
Vous pouvez vous aider d'un annuaire pour trouver un diagnostiqueur certifié :
Pour réaliser l'état d'amiante, le diagnostiqueur doit rechercher la présence d'amiante dans une liste de matériaux et produits répertoriés.
Transmission du diagnostic
Le diagnostiqueur vous remet le diagnostic.
Vous devez intégrer ce diagnostic aux différents diagnostics compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT).
Vous devez remettre le DDT à l'acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Conséquences en présence d'amiante
Le rapport du diagnostiqueur peut vous préconiser les mesures suivantes :
Évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante
Analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de prélèvement de l'air pour déterminer la quantité de fibre d'amiante
Actions correctives et mesures conservatoires (par exemple, restriction d'accès à certains espaces de votre logement) pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante
Quelle est la durée de validité du diagnostic ?
Tout dépend de son ancienneté.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la santé publique : article R1334-14
Prévention des risques liés à l'amiante
Code de la santé publique : annexe 13-9
Liste des matériaux et produits à vérifier
Arrêté du 16 juillet 2019 relative au repérage de l'amiante avant travaux
Pour en savoir plus
- Repérage de l'amiante avant travaux
Legifrance
- Amiante : liste des matériaux à vérifier
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
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- Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
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