Les critères sont différents selon que le bruit est causé la nuit ou le jour.

Les démarches diffèrent selon que l'auteur du bruit est locataire ou propriétaire du logement.

Vous devez aller voir le propriétaire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction du propriétaire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger votre courrier :

Modèle de document

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Accéder au formulaire

Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Il peut contenir des règles concernant le bruit.

Si le propriétaire ne respecte pas le règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit.

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le propriétaire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral concernant le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal Rechercher

Choisir

Mairie

Vous devez aller voir le locataire qui occupe le logement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne causée.

S'il n'agit toujours pas, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser la gêne causée par le bruit.

Le propriétaire est responsable du comportement de son locataire. Par conséquent, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire cesse les nuisances.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de vos courriers.

Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre pour rédiger ces courriers :

Modèle de document

Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant

Accéder au formulaire

Institut national de la consommation (INC)

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles concernant le bruit.

Si le locataire ne respecte pas ce règlement, vous devez contacter le syndic de copropriété qui avertira le propriétaire du logement. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc veiller à la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Il est également recommandé de vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit.

En effet, un arrêté municipal peut, par exemple, autoriser l'usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures.

Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir le maire par tous moyens.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal Rechercher

Choisir

Mairie

Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) pour qu'il établisse un ou plusieurs constats. Ce constat sera utile pour faire, par la suite, éventuellement, appel au juge.

Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances.

Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.

Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant de :

• 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe),

• 180 € après ce délai.

L'auteur du bruit peut se voir également confisquer la chose qui a servi ou était destinée à commettre le bruit ou la chose qui en est le produit.

Si malgré vos différents courriers, les nuisances persistent, vous avez la possibilité de recourir

• à un conciliateur de justice (démarche gratuite)

• ou à un médiateur (démarche payante)

• ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat)

pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit.

Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Vous pouvez demander en justice que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice.

La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.

• Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

• Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal judiciaire.

Il est obligatoire d'avoir recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur ou à une procédure participative pour pouvoir, par la suite, faire un recours auprès du tribunal.

Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande, notamment :

• Courriers échangés avec l'auteur du bruit

• Constat du commissaire de justice, procès-verbal

• Témoignages, pétition

• Certificat médical si votre état de santé s'est dégradé en raison de ces nuisances

Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu'elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.

Le juge peut accorder le versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l'insonorisation du logement de l'auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.