Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Textes de référence
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Scolarisation dans une autre commune (article L212)
Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
Scolarisation dans une autre commune
Et aussi
- Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité