

La loi du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail instaure des autorisations d'absence au bénéfice des agents publics engagés dans une procédure d'adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l'obtention de l'agrément.
Le nombre maximal d'autorisations d'absence pouvant être accordé sera défini par un décret restant à paraître.
Cette page sera mise à jour à la parution de ce décret.
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut bénéficier d'autorisations d'absence au cours de sa grossesse pour différents motifs. Un agent public peut également bénéficier d’autorisations d'absence en cas d’assistance médicale à la procréation (AMP), anciennement appelée procréation médicalement assistée (PMA). Nous vous présentons les règles concernant ces différentes autorisations d’absence.
Textes de référence
Code de la fonction publique : article L622-1
Autorisations d'absence
Code du travail : article L1225-16
Autorisations d'absence