Ces conditions d'âge ne sont pas les mêmes pour le bénéfice d'un prélèvement ou du recueil de ses gamètes et pour la réalisation d'une AMP.

Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.

Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme.

L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).

L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :

• Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)

• Sperme congelé d'un donneur.

Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la pluplart des cas sans hospitalisation.

Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).

Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.

Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon.

L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.

La FIV peut être réalisée :

• Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur

• Ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse

• Ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.

Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :

• Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant

• Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur

• AMP chez une femme seule.

L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants :

• Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant

• Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur

• AMP chez une femme seule.

L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme :

• Receveuse seule

• Ou au sein d'un couple.

Les démarches varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur :

Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP .

Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :

• 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse

• 4 tentatives de Fiv pour obtenir une grossesse.

Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).

Tout dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.

En savoir plus sur la saisine de la CAPADD

Le ministère de la santé met en ligne un formulaire de demande d'accès des personnes nées d'une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur.

Formulaire

Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une AMP à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la santé

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Livret d'information à l’attention des personnes nées d’une AMP avec tiers donneur de gamètes ou d’embryons