L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
De quoi s'agit-il ?
L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées
à un couple ayant des difficultés à avoir un enfant ou ne pouvant en avoir
ou à une femme non mariée.
À savoir :
la gestation pour autrui (GPA) est interdite.
Qui est concerné ?
L'AMP répond à un projet parental et s'adresse aux personnes suivantes :
Couple hétérosexuel
Couple formé de 2 femmes
Femme non mariée
Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Quelles sont les conditions liées à l'âge ?
À noter :
des conditions d'âge existent aussi pour l'autoconservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP.
Techniques utilisées
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).
L'insémination artificielle peut se faire avec l'une des techniques suivantes :
Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)
Sperme congelé d'un donneur anonyme
Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, le plus souvent sans hospitalisation.
Fécondation in vitro (Fiv)
Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.
Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon.
L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale.
La FIV peut être réalisée :
Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur
Avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse anonyme
Dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants :
Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
AMP chez une femme seule
À savoir :
un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une AMP.
Accueil d'embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants :
Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant
Infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur
AMP chez une femme seule
L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse anonyme, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse seule ou au sein d'un couple.
Accord, report ou refus d'une demande d'AMP
L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour pour poursuivre le parcours de l'AMP. Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.
Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Prise en charge financière
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum :
6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse
4 tentatives de Fiv pour obtenir une grossesse.
Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Quel accès aux origines pour la personne née d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur ?
À noter :
Les modalités pour saisir la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) sont précisées par le ministère de la santé.
Textes de référence
Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12
Fonctionnement de l'AMP
Code de la santé publique : articles R2141-36 et suivants
Conditions d'âge pour bénéficier d'une AMP et de l'autoconservation de ses gamètes
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Suppression de la participation aux frais afférents à l'AMP (article R160-17)
Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3
Consentement à l'AMP
Code civil : articles 311-19 et 311-20
Consentement à l'AMP
Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-12
Accueil d'un embryon
Code de la santé publique : articles R2143-1 et suivants
Accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
Pour en savoir plus
- Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
- Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation (AMP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé
Et aussi
- Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
- Don de sperme
Social - Santé
- Don d'ovules (ovocytes)
Social - Santé
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité