Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur. Vous souhaitez savoir comment elle se passe, et si vous êtes prévenue à l'avance ? Nous vous donnons les éléments à connaître.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L315-1 à L315-3
Contrôle médical
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Articles L323-6 et L323-7
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-12
Code du travail : articles L1226-1 et L1226-1-1
Conditions pour bénéficier des indemnités complémentaires
Code du travail : article L1226-23
Alsace-Moselle : absence de contre-visite médicale
Pour en savoir plus
- Demande de contrôle médical d'un salarié
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
- Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Travail - Formation
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
Travail - Formation
- Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation