Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de stade ?
L'interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.
Pour quels motifs peut-on être interdit de stade ?
L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :
Votre comportement à l'occasion de matchs
Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme
Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.
Comment la mesure d'interdiction de stade est-elle prise ?
La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.
L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est par la suite notifiée.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Comment la personne interdite de stade est-elle identifiée ?
Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.
Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.
Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de stade ?
L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.
À noter
:
Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.
Comment contester l'interdiction de stade ?
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif. Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Quelles sanctions si l'interdiction n'est pas respectée ?
Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3 750 € d'amende.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du sport : article L332-11
Interdiction judiciaire de stade
Code du sport : article L332-16
Interdiction administrative de stade
Code du sport : article R332-4 à R332-6
Convocation pour les interdits administratifs de stade
Où s'informer ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Pour obtenir des informations sur une interdiction de stade
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de stade
Pour en savoir plus
- Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports
Et aussi
- Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
- Interdiction de déplacement des supporters
Loisirs - Sports - Culture