Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? L'interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
Questions ? Réponses !
Textes de référence
Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
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Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
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À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement
Et aussi
- Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
- Interdiction de stade
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