Si vous êtes Français et que vous revenez en France après une expatriation, les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'Assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation et de votre situation professionnelle. Nous vous exposons les règles à connaître.
Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne ou en Suisse, vous releviez de la Sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :
Vous bénéficiez de nouveau de l'Assurance maladie française.
En effet, l’affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.
Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
Après avoir été réinscrit à l'Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre carte Vitale.
À savoir
:
En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise d'activité n'est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), demander la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.
Si vous aviez le statut d'expatrié au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :
Vous bénéficiez de nouveau de l'Assurance maladie française.
En effet, l’affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.
Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d'ouverture de droit à la protection universelle maladie - Puma) à la CPAM de votre lieu de résidence.
Une fois réinscrit à l'Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre carte Vitale..
À savoir
:
En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise d'activité n'est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), solliciter la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.
Vous avez cessé de dépendre de la Sécurité sociale française au cours ou pendant votre expatriation sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
Vos droits dépendent de votre situation :
Vous dépendez de nouveau de l'Assurance maladie française.
Avec la protection universelle maladie (Puma) l'affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.
Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de Sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte en fonction de ce que prévoit la convention en question.
À savoir
:
Dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
Vous devez remettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des documents justificatifs.
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Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale
Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion volontaire aux risques maladie-maternité-invalidité
Pour toute question sur les droits ouverts au retour en France par l'adhésion à l'assurance chômage
Pour en savoir plus
- Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
- Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l'étranger
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
- Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
France Travail (anciennement Pôle emploi) international
- Vous venez vivre votre retraite en France
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Sans emploi, au chômage ou au RSA : les modalités de votre prise en charge