Un employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger (hors Union européenne) doit vérifier que celui-ci a une autorisation de travail. Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
Vérifier les conditions liées à l'emploi proposé
Les conditions concernant l'emploi proposé dépendent de situations différentes.
L'étudiant étranger peut travailler dans la limite de 964 heures par an. Au delà, l'autorisation de travail est nécessaire.
Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé doit remplir l'une des conditions suivantes :
Figurer sur la liste des métiers en tension
Avoir été publié pendant 3 semaines auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). Aucune candidature valable n'a été reçue.
À noter
:
Si l'étranger a terminé son cursus en France, l'emploi proposé doit correspondre avec les diplômes et l'expérience acquise en France ou à l'étranger.
Lorsque l'emploi proposé remplit les 2 conditions suivantes :
Contrat de travail en relation avec la formation
Rémunération au moins égale à 2 650,38 €
L'employeur n'a pas à publier une offre d'emploi auprès des organismes concourant au service public de l'emploi. Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi).
Cet emploi peut ne pas figurer sur la liste des métiers en tension.
À noter
:
Le diplôme doit avoir été obtenu dans l'année.
Vérifier les conditions liées à l'employeur
L'employeur doit doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Être à jour de ses déclarations sociales
Ne pas avoir été condamné pénalement pour travail illégal
Aucun manquement grave aux règles générales de santé et de sécurité dans l'entreprise ne doit pas avoir constaté par l'administration
Aucune sanction administrative en matière de détachement de salariés ou de travail illégal ne doit avoir été prononcée
Vérifier les conditions d'exercice du métier si la profession est réglementée
Le métier exercé par le futur salarié peut être une profession réglementée. Dans cette hypothèse, les conditions réglementaires d'exercice devront être respectées.
Vérifier les conditions de rémunération
La rémunération ne peut pas être inférieure au Smic (ou au salaire prévu dans la convention collective applicable à l'entreprise, si cette rémunération est plus élevée que le Smic).
Textes de référence
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Délivrance des autorisations de travail
Métiers en tension
Pour en savoir plus
- Annuaire des activités et professions réglementées
Ministère chargé de l'économie
Et aussi
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
Étranger - Europe
- Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
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- Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
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