Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
La période de travail de nuit est définie par accord collectif.
Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
L'accord collectif définit les salariés concernés.
Il précise les points suivants :
Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit. Exemple : salarié qui accomplit 2 fois par semaine, 2 heures de travail sur la plage horaire de nuit.
Nombre minimal d'heures de travail de nuit et période de référence. Exemple : salarié qui accomplit 200 heures de travail sur la plage horaire de nuit du 1er janvier au 31 décembre.
Un service en ligne vous permet de rechercher une convention collective :
À savoir
:
le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienne
L'accord collectif définit la durée maximale quotidienne du travail de nuit.
En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.
Durée hebdomadaire
L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit.
Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
Si l'activité du secteur le justifie, l'accord collectif peut porter cette durée maximale hebdomadaire à 44 heures sur 12 semaines de suite.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
L'accord collectif définit la durée du repos quotidien.
En l'absence de précisions dans l'accord, le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.
Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit.
Ces contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires.
Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.
À savoir
:
L'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple).
Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.
Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention (Vip).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
À savoir
:
cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.
Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période.
Cette période est différente dans certains secteurs d'activité.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit s'il remplit l'une les conditions suivantes :
Travaille au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures sur la période de travail de nuit
Effectue 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus
Dans les établissements de vente au détail des ZTI, les heures accomplies en soirée (entre 21 heures et le début de la période de nuit) sont prises en compte pour avoir le statut de travailleur de nuit.
À savoir
:
Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Dans certains secteurs (boulangerie par exemple), des dérogations à cette interdiction peuvent être données par l'inspecteur du travail.
Quelle est la durée du travail de nuit ?
Durée quotidienne
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite.
En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite.
Dans ce cas, l'employeur consulte les délégués syndicaux et demande l'avis du comité social et économique (CSE).
En l'absence d'institution représentative du personnel, l'employeur doit transmettre un document attestant de l'information préalable des salariés.
La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail.
Durée hebdomadaire
La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
Quelle est la durée du repos quotidien pour un travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée.
Quelles sont les contreparties au travail de nuit ?
Les contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires.
Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur.
Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ?
Le fait de travailler de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties.
Le travailleur de nuit a-t-il une surveillance médicale spécifique ?
Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention (Vip).
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple).
Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l'employeur.
Peut-on obliger un salarié à travailler la nuit ?
Le travailleur de nuit peut-il demander un retour à un poste de jour ?
Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour.
Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
L'employeur doit l'informer des emplois disponibles correspondants.
À savoir
:
cette priorité d'emploi s'applique également si un travailleur de jour souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit.
La réglementation varie selon qu'un accord collectif sur le travail de nuit est applicable dans l'entreprise ou non.
Questions ? Réponses !
- Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Textes de référence
Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Recours au travail de nuit
Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Mise en place par accord
Code du travail : articles L3122-20 à L3122-24
Dispositions supplétives
Code du travail : articles R3122-1 à R3122-6
Dépassement de la durée maximale quotidienne
Code du travail : articles R3122-7 et R3122-8
Négociation collective
Code du travail : articles R3122-9 et R3122-10
Dérogation
Accord de l'inspecteur du travail en cas de silence sur la demande d'autorisation ou de dérogation pour le travail de nuit
Code du travail : article L1225-9
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché
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Et aussi
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